Fiscal TPE

Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
vendredi 23 février 2018 00:00


Il n'y aura finalement pas de CVAE dans la DSN
jeudi 22 février 2018 00:00


Calendrier 2018 pour le dépôt de la DEB et de la DES
mercredi 21 février 2018 00:00


Aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
mardi 20 février 2018 00:00


Partage verbal soumis au droit de partage
lundi 19 février 2018 00:00


Base d'imposition à la CFE de la société qui sous-loue des logements dans une résidence avec services
vendredi 16 février 2018 00:00


Les dividendes perçus par une holding sont toujours inclus dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
jeudi 15 février 2018 00:00


Logiciels de caisse anti-fraude : pas d'obligation systématique
mercredi 14 février 2018 00:00


Un jour supplémentaire pour déposer la DEB relative aux opérations de janvier 2018.
mardi 13 février 2018 00:00


Plafonds de loyers raisonnables 2018 pour les locations en meublé
vendredi 09 février 2018 00:00


Barème des frais de carburant en hausse pour 2017
jeudi 08 février 2018 00:00


Subordonner la qualité de LMP à une inscription au RCS n'est pas conforme à la constitution
jeudi 08 février 2018 00:00


Opération complexe : application du taux de l'élément principal
mercredi 07 février 2018 00:00


Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
mardi 06 février 2018 00:00


Fiscal TPE

Social

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
vendredi 23 février 2018 00:00


Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance chômage
vendredi 23 février 2018 00:00


L'employeur qui rompt la période d'un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
mercredi 21 février 2018 00:00


Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi
mercredi 21 février 2018 00:00


Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d'un travail dissimulé
mardi 20 février 2018 00:00


Rupture conventionnelle individuelle : le courrier de rétractation peut être envoyé le dernier jour du délai réglementaire
lundi 19 février 2018 00:00


Une prime rémunérant un temps de pause ne fait pas de celui-ci un temps de travail effectif
vendredi 16 février 2018 00:00


L'usage de la géolocalisation des salariés est strictement encadré
jeudi 15 février 2018 00:00


La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
mercredi 14 février 2018 00:00


Refuser de payer des heures supplémentaires au motif que le salarié abuse du téléphone de l'entreprise est interdit
mardi 13 février 2018 00:00


« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
lundi 12 février 2018 00:00


Détachement de salariés en France : suppression du droit de timbre de 40 €
lundi 12 février 2018 00:00


De multiples modifications du contrat réduisant les responsabilités hiérarchiques du salarié peuvent justifier la prise d'acte
vendredi 09 février 2018 00:00


L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
jeudi 08 février 2018 00:00


Social

Patrimoine

Nouveau régime fiscal des CEL et PEL ouverts à compter de 2018
jeudi 22 février 2018 00:00


Pas d'exonération de la plus-value de cession du terrain séparé de la résidence principale
lundi 19 février 2018 00:00


Majoration du prix d'acquisition du coût des matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise
jeudi 15 février 2018 00:00


Prix d'acquisition déterminé après prise en compte des contreparties effectivement à la charge de l'acquéreur
mardi 13 février 2018 00:00


Primes manifestement excessives même avec l'autorisation du juge des tutelles
lundi 12 février 2018 00:00


Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
vendredi 09 février 2018 00:00


Réponse de l'avocat du contribuable à une proposition de rectification
jeudi 08 février 2018 00:00


Revalorisation pour 2018 de la taxe Apparu
lundi 05 février 2018 00:00


Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
mardi 30 janvier 2018 00:00


Cotisation à la charge des bénéficiaires de la PUMA sur critère de résidence
lundi 29 janvier 2018 00:00


Paiement de l'IR sur les revenus de 2017 : 1er tiers au 15 février 2018
mercredi 24 janvier 2018 00:00


La jurisprudence « De Ruyter » ne s'étend pas aux français affiliés à un régime de sécurité sociale d'un État tiers
lundi 22 janvier 2018 00:00


Majoration du prix d'acquisition pour travaux supportés par le vendeur (pas par la société dont il est gérant)
vendredi 19 janvier 2018 00:00


Lancement de la consultation publique pour le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
mardi 16 janvier 2018 00:00


Patrimoine
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Les Juristes Associés Midi-Pyrénées

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