Fiscal TPE

Exonération de l'indemnité de cessation de mandat d'un agent général d'assurances : acte II
vendredi 20 octobre 2017 00:00


Aménagements des régimes d'allègement en ZRR
jeudi 19 octobre 2017 00:00


Aménagements concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
mercredi 18 octobre 2017 00:00


Baisse du taux d'imposition des plus-values professionnelles à long terme
mardi 17 octobre 2017 00:00


Versements retenus pour le calcul de la réduction pour dons
lundi 16 octobre 2017 00:00


Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes
vendredi 13 octobre 2017 00:00


TVA dans les opérations internationales : anticipez les changements et présentez les bons arguments pour contester les redressements fiscaux !
jeudi 12 octobre 2017 00:00


Prélèvements sociaux de 17,2 % dès les revenus du patrimoine de 2017
jeudi 12 octobre 2017 00:00


Des frais accessoires à une importation exonérée doivent également être exonérés
mercredi 11 octobre 2017 00:00


La contribution de 3 % déclarée inconstitutionnelle
mardi 10 octobre 2017 00:00


Les rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source enfin remis au Parlement
mardi 10 octobre 2017 00:00


Travaux prévus dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover déductibles des revenus fonciers
lundi 09 octobre 2017 00:00


Portes et fenêtres sorties progressivement du crédit d'impôt pour la transition énergétique
vendredi 06 octobre 2017 00:00


Nouveau dégrèvement de taxe d'habitation pour l'habitation principale
vendredi 06 octobre 2017 00:00


Fiscal TPE

Vie des affaires

L'application du statut d'agent commercial dépend des conditions dans lesquelles l'activité est exercée
vendredi 20 octobre 2017 00:00


L'association sans but lucratif qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel
mercredi 18 octobre 2017 00:00


Un mandat d'agent immobilier qui ne respecte pas les prescriptions légales peut être validé par la ratification d'actes de gestion ultérieurs
lundi 16 octobre 2017 00:00


Attention à l'arnaque au président
vendredi 13 octobre 2017 00:00


L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
mercredi 11 octobre 2017 00:00


Un comptable expérimenté sait forcément à quoi il s'engage
lundi 09 octobre 2017 00:00


Pour contester la validité de son engagement, la caution doit apporter la preuve de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus
vendredi 06 octobre 2017 00:00


Au-delà de 13,81 %, les intérêts sur les découverts sont usuraires
mercredi 04 octobre 2017 00:00


Recours contre une décision du bâtonnier désignant un expert chargé d'évaluer le prix des parts d'un associé
lundi 02 octobre 2017 00:00


Validité d'une cession d'actions pour 1 €
vendredi 29 septembre 2017 00:00


Garder le nom d'un ancien associé dans la dénomination de la SCP
mercredi 27 septembre 2017 00:00


Condamnation pour promotion trompeuse sur Internet
lundi 25 septembre 2017 00:00


Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation
vendredi 22 septembre 2017 00:00


Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017
mercredi 20 septembre 2017 00:00


Vie des affaires

Social

Annulation de la désignation d'un RSS : le statut protecteur est perdu au jour de la décision de justice, sans effet rétroactif
vendredi 20 octobre 2017 00:00


Composition du CSE, heures de délégation, limitation des mandats : ce que prévoient les projets de décret envoyés aux partenaires sociaux
vendredi 20 octobre 2017 00:00


L'employeur peut notifier au salarié ses objectifs en anglais s'il en diffuse peu après une traduction française
jeudi 19 octobre 2017 00:00


L'employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire
mercredi 18 octobre 2017 00:00


15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
mardi 17 octobre 2017 00:00


L'éligibilité d'un salarié s'apprécie selon son ancienneté dans l'entreprise et non dans l'établissement
mardi 17 octobre 2017 00:00


Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
lundi 16 octobre 2017 00:00


Continuer de travailler après une demande de résiliation judiciaire sous peine d'être licencié
vendredi 13 octobre 2017 00:00


Pénibilité : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
jeudi 12 octobre 2017 00:00


Les marges de manoeuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
mercredi 11 octobre 2017 00:00


L'employeur devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
mercredi 11 octobre 2017 00:00


Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
mardi 10 octobre 2017 00:00


Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d'entreprise signé en 2000
lundi 09 octobre 2017 00:00


À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
vendredi 06 octobre 2017 00:00


Social
bande

Les Juristes Associés Midi-Pyrénées

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