Fiscal Empresas muy pequeñas

Location meublée d'un bien démembré
lundi 18 décembre 2017 00:00


Refuser l'exonération de taxe sur les locaux en Île-de-France aux écoles hors contrat n'est pas inconstitutionnel
vendredi 15 décembre 2017 00:00


Quid des cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS ?
jeudi 14 décembre 2017 00:00


Fin de l'exonération d'IS pour les ports français
mercredi 13 décembre 2017 00:00


La preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger
mardi 12 décembre 2017 00:00


Déclaration papier des rémunérations et honoraires par les tiers déclarants, c'est fini
vendredi 08 décembre 2017 00:00


Terrains à bâtir et immeubles bâtis : nouvel abattement exceptionnel en zones tendues
vendredi 08 décembre 2017 00:00


Compétence de la commission des impôts directs et TCA sur l'acte anormal de gestion
jeudi 07 décembre 2017 00:00


Après avoir été déclarée constitutionnelle, l'amende de 5 % pour défaut de production de l'état de suivi des plus-values en report est jugée euro-compatible
mercredi 06 décembre 2017 00:00


Pas de report en arrière du déficit pour les sociétés mises en liquidation judiciaire ou amiable
mardi 05 décembre 2017 00:00


Est-ce constitutionnel de conditionner la reconnaissance de la qualité de LMP à une inscription au RCS ?
lundi 04 décembre 2017 00:00


Pas d'exonération pour l'impatrié avec un contrat de travail à durée indéterminée
vendredi 01 décembre 2017 00:00


Chirugien-dentiste de père en fils : pas d'activité réellement nouvelle
jeudi 30 novembre 2017 00:00


Plus-values immobilières 2017 : pas de panique pour les prélèvements sociaux
mercredi 29 novembre 2017 00:00


Fiscal Empresas muy pequeñas

Social

L'employeur peut désormais préciser la motivation d'un licenciement après sa notification
lundi 18 décembre 2017 00:00


Contestations de l'avis d'inaptitude du médecin du travail : le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018
lundi 18 décembre 2017 00:00


Extension des conventions et accords collectifs : un décret définit la procédure de saisine d'un groupe d'experts
vendredi 15 décembre 2017 00:00


Lancement de la réforme de l'assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression
jeudi 14 décembre 2017 00:00


Un salarié peut profiter d'une panne informatique pour réparer son vélo
mercredi 13 décembre 2017 00:00


L'employeur qui manque à son obligation de reclassement d'un salarié inapte peut être condamné à lui verser une indemnité compensatrice de préavis
mardi 12 décembre 2017 00:00


Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?
lundi 11 décembre 2017 00:00


Licenciement : le salarié ne peut pas toujours s'abriter derrière une relaxe au pénal
vendredi 08 décembre 2017 00:00


La responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée en cas d'accident mortel d'un salarié
jeudi 07 décembre 2017 00:00


Un CDD peut soumettre l'éventuelle action en requalification à une prescription plus courte que la prescription légale
mercredi 06 décembre 2017 00:00


Un protocole d'accord préélectoral peut prévoir un bureau de vote unique pour deux collèges
mardi 05 décembre 2017 00:00


Fin du contrat de génération : le délai pour demander l'aide au titre des derniers contrats est prolongé
lundi 04 décembre 2017 00:00


Les juges doivent vérifier les faits reprochés au salarié au titre de son insuffisance professionnelle
vendredi 01 décembre 2017 00:00


Se conformer aux observations du DIRECCTE ne garantit pas l'homologation du PSE
jeudi 30 novembre 2017 00:00


Social

Patrimonio

Réforme de la participation et de l'intéressement : le gouvernement lance la concertation avec les partenaires sociaux
jeudi 14 décembre 2017 00:00


Terrains à bâtir et immeubles bâtis : nouvel abattement exceptionnel en zones tendues
lundi 11 décembre 2017 00:00


Responsabilité du gestionnaire en cas de pertes financières : attention aux orientations de gestion
jeudi 07 décembre 2017 00:00


Le taux du livret A maintenu à 0,75 % jusqu'au 31 janvier 2020
mercredi 06 décembre 2017 00:00


Constitutionnalité de la présomption de fictivité des dettes consenties par le défunt auprès d'un héritier
lundi 04 décembre 2017 00:00


Vers une prorogation de l'exonération en faveur du logement social ?
jeudi 30 novembre 2017 00:00


Exonération au titre de la résidence principale : date de cession à retenir
mardi 28 novembre 2017 00:00


Pas de plafond de ressources pour l'acquisition de la résidence principale via un PERP
lundi 27 novembre 2017 00:00


SCI se livrant à une activité de marchand de biens : imposition de plein droit à l'IS sans passer par la case option
mardi 21 novembre 2017 00:00


Mesures fiscales intéressant les particuliers
vendredi 17 novembre 2017 00:00


Démembrement de parts de SCI : l'usufruitier peut enfin déduire les déficits
mercredi 15 novembre 2017 00:00


Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : appréciation de la constructibilité
mardi 14 novembre 2017 00:00


Pas d'abattement de 40 % pour les dividendes perçus par des non-résidents
lundi 13 novembre 2017 00:00


Évaluation d'un bien immeuble
mercredi 08 novembre 2017 00:00


Patrimonio
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Les Juristes Associés Midi-Pyrénées

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